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La Convention Nationale des Infirmiers

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 15 octobre 2013

Les infirmiers et infirmières diplômés d’État dès qu'ils ou elles s'installent en libéral, sont invités à adhérer à une Convention Nationale destinée à organiser les rapports entre eux et les Caisses d’Assurance Maladie.

Les IDEL suivent pour leur pratique professionnelle la Convention Nationale des Infirmiers. L’affiliation à cette convention se fait de façon automatique à l’installation de sa pratique professionnelle mais n’est pour autant pas obligatoire.

La Convention Nationale des Infirmiers est un contrat qui regroupe un ensemble d’accords entre les IDEL et les caisses d’Assurance Maladie. Ses objectifs sont multiples :

  • garantir à tous les assurés sociaux l'accès à des soins de qualité ;
  • garantir à tous les assurés sociaux un remboursement satisfaisant des soins infirmiers ;
  • respecter le libre choix du praticien par le malade ;
  • maintenir l'exercice libéral de la profession d'infirmière.

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Le métier d'Infirmière Libérale

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 15 octobre 2013

FONCTION

 

Certains professionnels de santé décident de partir de l'hôpital pour s'installer en libéral car travailler dans les services de soins ne leur convient plus. L'autonomie, la rigueur et l'organisation constituent la spécificité de cette forme d'exercice infirmier. En effet, à la grande différence de ses collègues hospitaliers, l'infirmièr(e) libéral(e) exerce dans un cabinet médical en se déplaçant au domicile des patients pour prodiguer ses soins.

L'infirmier libéral est un « entrepreneur indépendant » au sein d'une entreprise libérale, ce qui implique d'acquérir des connaissances en matière de gestion et de comptabilité. Pour s'installer et/ou faire des remplacements en tant qu'infirmier libéral, il est nécessaire d'avoir, au minimum, 24 mois d'expérience en service de soins.

Ce secteur d'activité de la profession infirmière attire de nombreux infirmiers, puisqu'ils sont près de 80.000 à l'avoir choisi. Il est vrai aussi que la motivation financière est là. La rémunération d'un infirmier libéral (fonction de son chiffre d'affaire) est en effet nettement plus attractive que dans n’importe quel service de soins. Une question de choix, de profil, de compétences et de prise de risque.


Classé dans : Actualités - Mots clés : Infirmière Libérale, domicile des patients, installation en libéral, professionnels de santé, soins, cabinet médical, rémunération infirmière libérale -



"Le Retour NOEMIE"

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 15 octobre 2013

"Dès lors que vous lui transmettez des factures électroniques par télétransmission, l'Assurance Maladie met à votre disposition un retour d'informations électronique appelé « retour NOEMIE » (norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants extérieurs). Le retour NOEMIE se présente sous la forme d'un catalogue national de structures de fichier correspondant à des types de retour différents. Chaque type de retour est appelé « référence » et est identifié par un numéro.
Actuellement la référence communément proposée dans les progiciels de facturation est la référence 576 qui permet de distinguer, entre autres informations, l'activité libérale de l'activité clinique.Cependant vous avez la possibilité de choisir, d'un commun accord avec l'Assurance Maladie, la référence qui vous convient le mieux".

Le retour NOEMIE est généré par les événements suivants :

  • Le remboursement de vos factures émises en tiers payant (factures électroniques et factures « papier »).
  • Un paiement forfaitaire ou une opération ponctuelle réalisée par une caisse d'Assurance Maladie (régularisation de paiement, par exemple).Assurance

Lorsque vous télétransmettez à l'Assurance Maladie un ou plusieurs lots de factures électroniques en mode SESAM Vitale, vous recevez en retour deux types de fichier :

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L'Installation en Libéral: Les Conditions d'Installation

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013

Les Conditions pour s'installer en libéral :

  • Être titulaire du Diplôme d'Etat, ou d'une autorisation d'exercer.
  • Dans le cas d'une adhésion à la Convention Nationale des Infirmiers, satisfaire à la condition conventionnelle des 2 années d'exercice en structure de soins, sous la responsabilité d'une Infirmière cadre ou d'un médecin.(voir l'article correspondant dans la Convention). Si l'installation est envisagée dans une zone "sur dotée", l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone.
  • Satisfaire à l'obligation d'existence d'un local professionnel, qu'il soit individuel ou partagé.

 

Formalités :

  • Inscription à la DDASS
  • Inscription au Tableau de l'Ordre
  • Inscription à l'URSSAF
  • Inscription à la CARPIMKO
  • Inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

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La Carpimko et l'Affiliation

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013

La Carpimko est l'une des dix sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, instituée par l'article L 621-3-3e du code de la sécurité sociale.

Son fonctionnement est contrôlé par les ministères de la Santé et des Solidarités, de l'économie et des Finances, ainsi que par la Cour des comptes.

Elle est gérée par un conseil d'administration, élu par ses affiliés et composé de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants. Il établit, notamment, les statuts et vote les différents budgets. Ses décisions, avant d'être appliquées, doivent avoir reçu l'agrément des autorités de tutelle.

Un directeur et un agent comptable assurent son fonctionnement interne.

 

 L' AFFILIATION                   

-Qui doit s'affilier?

Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, exerçant à titre libéral en France et dans les départements d'outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement.

-Quand doit-on s'affilier?

La déclaration doit être faite dans un délai d'un mois, l'affiliation prenant effet le premier jour du trimestre civil suivant.

-Que doit-on faire?

Adresser :
 

  • un courrier mentionnant la date de début d'activité libérale ou la déclaration que vous pouvez imprimer ;
  • la photocopie de votre diplôme d'état
  • la photocopie du numéro d'enregistrement de votre diplôme (N° ADELI) délivré par l'ARS ou du verso de votre diplôme.

Classé dans : Facturation paramédicale - Mots clés : Carpimko, numéro Adeli, ARS, installation en libéral, remplacement libéral -



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