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L'Installation en Libéral: Les Conditions d'Installation
Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013
Les Conditions pour s'installer en libéral :
- Être titulaire du Diplôme d'Etat, ou d'une autorisation d'exercer.
- Dans le cas d'une adhésion à la Convention Nationale des Infirmiers, satisfaire à la condition conventionnelle des 2 années d'exercice en structure de soins, sous la responsabilité d'une Infirmière cadre ou d'un médecin.(voir l'article correspondant dans la Convention). Si l'installation est envisagée dans une zone "sur dotée", l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone.
- Satisfaire à l'obligation d'existence d'un local professionnel, qu'il soit individuel ou partagé.
Formalités :
- Inscription à la DDASS
- Inscription au Tableau de l'Ordre
- Inscription à l'URSSAF
- Inscription à la CARPIMKO
- Inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Classé dans : Facturation paramédicale - Mots clés : installation en libéral, DDASS, URSSAF, CARPIMKO, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Ordre des Infirmiers, Convention Nationale des Infirmiers, local professionnel, conventionnement -