Société de facturation paramédicale SFPM

Facturation paramédiacle>> Tags

Liens Utiles: Partie 1

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 19 octobre 2013

 

-AMELI (Assurance Maladie en Ligne): www.ameli.fr/professionnels-de-sante

 

-CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes):  www.carpimko2.com

 

-ARS (Agence Régionale de Santé): www.ars.sante.fr

 

-Ordre National des Infirmiers:  www.ordre-infirmiers.fr

 

-DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales)

 

-DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

 

-URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales): www.urssaf.fr

 


Classé dans : Non classé - Mots clés : AMELI, CARPIMKO, ARS, Ordre National des Infirmiers, DRASS, DDASS, URSSAF, agence régionale de santé, assurance maladie, caisse de retraite, prévoyance, affaires sanitaires et sociales, cotisations sécurité socialee -



L'Installation en Libéral: Les Conditions d'Installation

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013

Les Conditions pour s'installer en libéral :

  • Être titulaire du Diplôme d'Etat, ou d'une autorisation d'exercer.
  • Dans le cas d'une adhésion à la Convention Nationale des Infirmiers, satisfaire à la condition conventionnelle des 2 années d'exercice en structure de soins, sous la responsabilité d'une Infirmière cadre ou d'un médecin.(voir l'article correspondant dans la Convention). Si l'installation est envisagée dans une zone "sur dotée", l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone.
  • Satisfaire à l'obligation d'existence d'un local professionnel, qu'il soit individuel ou partagé.

 

Formalités :

  • Inscription à la DDASS
  • Inscription au Tableau de l'Ordre
  • Inscription à l'URSSAF
  • Inscription à la CARPIMKO
  • Inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Classé dans : Facturation paramédicale - Mots clés : installation en libéral, DDASS, URSSAF, CARPIMKO, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Ordre des Infirmiers, Convention Nationale des Infirmiers, local professionnel, conventionnement -



La Carpimko et l'Affiliation

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013

La Carpimko est l'une des dix sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, instituée par l'article L 621-3-3e du code de la sécurité sociale.

Son fonctionnement est contrôlé par les ministères de la Santé et des Solidarités, de l'économie et des Finances, ainsi que par la Cour des comptes.

Elle est gérée par un conseil d'administration, élu par ses affiliés et composé de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants. Il établit, notamment, les statuts et vote les différents budgets. Ses décisions, avant d'être appliquées, doivent avoir reçu l'agrément des autorités de tutelle.

Un directeur et un agent comptable assurent son fonctionnement interne.

 

 L' AFFILIATION                   

-Qui doit s'affilier?

Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, exerçant à titre libéral en France et dans les départements d'outre-mer, même accessoirement ou sous forme de remplacement.

-Quand doit-on s'affilier?

La déclaration doit être faite dans un délai d'un mois, l'affiliation prenant effet le premier jour du trimestre civil suivant.

-Que doit-on faire?

Adresser :
 

  • un courrier mentionnant la date de début d'activité libérale ou la déclaration que vous pouvez imprimer ;
  • la photocopie de votre diplôme d'état
  • la photocopie du numéro d'enregistrement de votre diplôme (N° ADELI) délivré par l'ARS ou du verso de votre diplôme.

Classé dans : Facturation paramédicale - Mots clés : Carpimko, numéro Adeli, ARS, installation en libéral, remplacement libéral -