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La Convention Nationale des Infirmiers

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 15 octobre 2013

Les infirmiers et infirmières diplômés d’État dès qu'ils ou elles s'installent en libéral, sont invités à adhérer à une Convention Nationale destinée à organiser les rapports entre eux et les Caisses d’Assurance Maladie.

Les IDEL suivent pour leur pratique professionnelle la Convention Nationale des Infirmiers. L’affiliation à cette convention se fait de façon automatique à l’installation de sa pratique professionnelle mais n’est pour autant pas obligatoire.

La Convention Nationale des Infirmiers est un contrat qui regroupe un ensemble d’accords entre les IDEL et les caisses d’Assurance Maladie. Ses objectifs sont multiples :

  • garantir à tous les assurés sociaux l'accès à des soins de qualité ;
  • garantir à tous les assurés sociaux un remboursement satisfaisant des soins infirmiers ;
  • respecter le libre choix du praticien par le malade ;
  • maintenir l'exercice libéral de la profession d'infirmière.

Classé dans : Non classé - Mots clés : convention nationale des infirmiers, IDEL, infirmiers diplômés d'Etat, installation en libéral, profession d'infirmière, Caisses d'Assurance Maladie, soins infirmiers, praticien, patients -



L'Installation en Libéral: Les Conditions d'Installation

Rédigé par Facturation paramedicale Marseille le 09 octobre 2013

Les Conditions pour s'installer en libéral :

  • Être titulaire du Diplôme d'Etat, ou d'une autorisation d'exercer.
  • Dans le cas d'une adhésion à la Convention Nationale des Infirmiers, satisfaire à la condition conventionnelle des 2 années d'exercice en structure de soins, sous la responsabilité d'une Infirmière cadre ou d'un médecin.(voir l'article correspondant dans la Convention). Si l'installation est envisagée dans une zone "sur dotée", l'accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone.
  • Satisfaire à l'obligation d'existence d'un local professionnel, qu'il soit individuel ou partagé.

 

Formalités :

  • Inscription à la DDASS
  • Inscription au Tableau de l'Ordre
  • Inscription à l'URSSAF
  • Inscription à la CARPIMKO
  • Inscription à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Classé dans : Facturation paramédicale - Mots clés : installation en libéral, DDASS, URSSAF, CARPIMKO, Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Ordre des Infirmiers, Convention Nationale des Infirmiers, local professionnel, conventionnement -